Déposée le 11 juillet 1997 par la Société Anonyme (SA) ERSEM SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « DOSAMATIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1997-34 du 22 août 1997.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ERSEM SYSTEMS domicilié(e) ZI DE VERT GALANT - 4, allée du Beauregard, 95310 ST OUEN L'AUMONE - France et immatriculée sous le numéro RCS 412 128 357 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SCP PERROT OLLIER GAY - France.
La marque DOSAMATIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97687781.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ERSEM SYSTEMS Société anonyme - ZI DE VERT GALANT - 4, allée du Beauregard, 95310 ST OUEN L'AUMONE - France - SIREN 412128357
SCP PERROT OLLIER GAY - France
Inscription le 28 mai 2001 - Transmission totale de propriété n°324174 - Publication au BOPI 2001-05-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-52
Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, électriques à savoir: appareils traitant l'automatisme électrique de pesage dosage s'intégrant dans un process industriel, photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) de secours (sauvetage) et d'enseignement, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs, extincteurs
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "DOSAMATIC"
